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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
111 interventions trouvées.
L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du VI bis de cet article, remplacer les mots : « de son évolution » par les mots : « sur son évolution » La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparent...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 31 est présenté par M. Marini au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le début de la première phrase du VIII de cet article : Le...
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Dans la première phrase du VIII de cet article, remplacer le mot : accomplies par le mot : effectuées La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 105, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ai...
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ai...
L'amendement n° 171, présenté par Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ai...
Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme Sittler et Procaccia, MM. Grignon et Richert, Mme Mélot et Keller et MM. Houel et P. André est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales, le mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les articles L. 3261-4 et L. 3261-5 du code du travail, le mot : « peut...
L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Repentin et Ries, Mme Schillinger et M. Krattinger, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-4 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3261-4. - En dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transpo...
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Repentin et Ries, Mme Schillinger et M. Krattinger, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel rédigé comme suit : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés titulaires d'un abonnement de transport public peuvent obt...
L'amendement n° 256, présenté par M. Dassault est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 442-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les troisième (2.) et quatrième (3.) alinéas sont supprimés ; 2° Le cinquième alinéa (4.) est ainsi rédigé : « 4. La réserve spéciale de participatio...
Il s'agit donc de l'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Marc. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 71, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ou de celle du foyer fiscal de rattachement La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste -UDF est ainsi libellé : Compléter cet article par un III et un IV ainsi rédigés : III. - Après l'article L. 241-16 du code de la sécurité sociale est inséré un article L. 241-17 ainsi rédigé : « . Les salaires mentionnés au 36° de l'article 81 du co...
L'amendement n° 201 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote sur l'amendement n° 70.
