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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
111 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport analysant les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt visé par l'article 200 quaterdecies du code géné...
L'amendement n° 119, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport visant à analyser les incidences économiques, sociales et fiscales du crédit d'impôt visé à l'article 200 qu...
L'amendement n° 9, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : jours de repos dans les conditions prévues à ce même alinéa rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts ...
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. de Montesquiou, Laffitte et Othily est ainsi libellé : I. - Après le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Les salaires versés aux salariés à temps plein au titre des heures com...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 jui...
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin et Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, Mme Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Muller, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dan...
L'amendement n° 168, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ain...
L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : quarante-cinq heures rédiger ainsi la fin du 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts : , ainsi que les salaires qui leur sont versés au titre des heures complémen...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. - Dans le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots : qu'ils réalisent par les mots : qu'ils accomplissent effectivement II - Après ce même alinéa, insérer un alinéa...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin et Braye, Mme Brisepierre, MM. de Broissia, Buffet, Cambon, Carle, Cléach, Cointat, Cornu, Dallier et Dassault, Mme Debré, MM. del Picchia, Doligé, Doublet, Dufaut et Dulait, Mme B. Dupont, MM. Emorine, Esneu, ...
L'amendement n° 24 rectifié est retiré et le sous-amendement n° 147 rectifié n'a donc plus d'objet. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin et Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut et les membres du groupe Socialiste est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article a...
L'amendement n° 74, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergé...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du ...
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin et Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Muller, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...
L'amendement n° 152 rectifié est retiré. L'amendement n° 245, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire est ainsi libellé : I. - Compléter le huitième alinéa (6°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par les mots : ou, dans le cadre d...
L'amendement n° 96, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66 2 de la loi n° 2005 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 245 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 200, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les sommes versées à l'occasion de l'utilisation de l'épargne constituée au sein d'un ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par MM. Charasse, Demerliat et Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, ...
