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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
111 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 72 est présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 114 est présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angel...
L'amendement n° 73, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le quatrième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, la somme : « 32 500 € » est remplacée par la somme : « 50 000 € »...
L'amendement n° 115, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 116, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 228, présenté par MM. de Montesquiou et Mouly est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, après les mots : des intérêts des prêts contractés insérer les mots : , après l'entrée en vigueur de la loi n° du en fav...
L'amendement n° 117, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 118, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Huré et Mme Mélot est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, remplacer les mots : au titre des cinq premières annuités par les mots : au titre de la totalité des an...
L'amendement n° 32, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants sont portés à 7 000 euros pour une personne handicapée célibataire, veu...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Fréville, Trucy, Faure et Lambert est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa du VI du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts par les mots : ou qui, astreint à une obligation professionnelle de résidence ne peut affecter le...
L'amendement n° 250, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un même contribuable ne peut bénéficier qu'une seule fois des dispositions prévues au I. La parole est à M. Thierry Repentin.
L'amendement n° 202, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Compléter cet article par un IV et un V ainsi rédigés : IV. Les dispositions du présent article s'appliquent de plein droit aux bénéficiaires d'une avance remboursable visée à l'article 244 quater J sous les réserves figurant...
Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quaterdecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants sont portés à 7 500 euros pour une personne ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°s 390, 404, 406). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er, à l'amendement n° 8.
L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, supprimer les mots : , au quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, au derni...
L'amendement n° 139, présenté par MM. Murat et Revet est ainsi libellé : I - Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, après les mots : l'article L. 212 9 du code du travail, insérer les mots : des heures d'une autre nature donnant lieu à rémunérat...
L'amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. de Montesquiou, Laffitte et Othily est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le deuxième alinéa du 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts : 1° Remplacer les mots : ...
L'amendement n° 5 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 167, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du...
