Travail emploi et pouvoir d'achat

L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans les cinquième et sixième alinéas du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer (deux fois) la date : 27 juin 2007 par la date : 20 juin 2007 La parole est à M. le...

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots : ou du plafond mentionnés par le mot : mentionnée La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 68, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par les mots : lorsque l'entreprise relèv...

L'amendement n° 103, présenté par Mmes Demontès, Khiari et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, Printz, Jarraud - Vergnolle et Bergé - Lavigne, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

Madame la ministre, mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements portant sur le paragraphe IV de l'article 1er.

L'amendement n° 140, présenté par MM. Murat et Revet est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou toute autre durée de travail effectuée par les mots : et heure d'une autre nature donnant lieu...

Il s'agit donc de l'amendement n° 140 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

L'amendement n° 140 rectifié est retiré. L'amendement n° 153, présenté par M. Desessard, Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif de r...

L'amendement n° 141, présenté par MM. Murat et Revet est ainsi libellé : I Dans la première phrase du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou toute autre durée de travail par les mots : et heure d'une autre nature donnant lieu à rémunération dans des condit...

L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Vinçon et Cambon, Mme Procaccia et MM. Houel et César est ainsi libellé : I. - Compléter la seconde phrase du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241 18 du code de la sécurité sociale par les mots : afin de compenser en intégralité le surcoût...

L'amendement n° 98 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau est ainsi libellé : I. Compléter le I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi ...

L'amendement n° 55 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, Bout, Debré, G. Gautier, Gousseau, Henneron, Hermange, Kammermann, Procaccia, Rozier et Sittler est ainsi libellé : I. - Compléter le I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241 18 du code de la sécurité sociale p...

L'amendement n° 143 rectifié est retiré. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau est ainsi libellé : I. Après le III du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241 18 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ......

L'amendement n° 53 rectifié est retiré. L'amendement n° 277, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du V de cet article : 1° a) la dernière phrase du premier alinéa du III est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un moi...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. César, Mortemousque, Bizet, Bourdin, Huré, Cornu et Pointereau et Mme Gousseau est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a) et le b) du 2° du V de cet article : « a) le 3° devient 4° et le 4° devient le 5° ; «b) le 3° est rédigé comme suit : «3° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'...

L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 30 rectifié.

L'amendement n° 244, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire est ainsi libellé : I. - Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ° Au 2° de l'article L. 713-1, les mots : « et 6° de l'article L. 722-20 » sont remplacés par les mots : « 6°, 6°bis, 6°ter, 6°quater