Travail emploi et pouvoir d'achat

L'amendement n° 155, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle q...

L'amendement n° 155 est retiré. L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Béteille et Grignon et Mme Gousseau est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - 1. Les contribu...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Repentin est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2007 » sont remplacés p...

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Braye, Vasselle et Grignon et Mme Gousseau est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les 7° et 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2009 ». II. - Dans le V de l'article 210 E ...

L'amendement n° 137 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, Sittler et Keller, MM. Grignon, Richert, Esneu, Ferrand, du Luart et Vasselle et Mme Bout, B. Dupont et Hermange, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insér...

L'amendement n° 112, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 de l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3 bis. Dans l'hypothèse où ...

L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 107, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du grou...

L'amendement n° 111, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 106, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 6. Jusqu'au 31 décembre 2009, les ventes et livraisons à soi même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257, à usage...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.