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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
111 interventions trouvées.
L'amendement n° 220 rectifié, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 4, 3 % » est remplacé par le taux : « 3, 44 % ». II. - La per...
L'amendement n° 200 est retiré. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Othily est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du 1° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, après le mot : rémunérations insérer les mots : , ...
L'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Beaumont, Gaillard, Fréville, Peyrat et A. Dupont, Mme Bout et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'artic...
Les amendements n°s 135 et 220 rectifié sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 144 rectifié bis?
L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 276 rectifié, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. Au sixième alinéa du 1° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots : et le nombre d'heures de travail prévu dans le forfait. pa...
Il s'agit donc de l'amendement n° 144 rectifié ter. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.
Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 76 est présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 121 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerli...
L'amendement n° 227, présenté par MM. de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I. - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans le tableau III de l'article 777 du même code, remplacer respectivement les taux : 55 % et 60 % par les taux : 47, 5 % et 50 % II. - Pour compenser les pertes de recettes résultan...
L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Richert, Grignon, Houel et J. Blanc et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 4° du IV de cet article pour compléter l'article 779 du code général des impôts, remplacer le montant : 5 000 euros par le montant : 150 000 euros II. - Pour compenser la perte de recettes...
L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 4° du IV de cet article pour compléter l'article 779 du code général des impôts, remplacer le montant : 5 000 euros par le montant : 7 500 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-...
L'amendement n° 27, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Dans le 2° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots : rémunérations mentionnées par les mots : éléments de rémunération mentionnés La parole est à M. le rap...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Troendle et Sittler et M. Haenel, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article 790 G du code général des impôts, remplacer les mots : d'un neveu ou d'une nièce par les mots : d'un neveu, d'une nièce, d'un ...
L'amendement n° 35, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - A) Compléter le X de cet article par un alinéa ainsi rédigé : «- Les donations à terme de biens présents entre époux dont l'exécution est différée au jour du décès du donateur relèvent du régime des droits de mutation par décès. » B) En ...
L'amendement n° 35 est retiré. L'amendement n° 224, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : I. Compléter le X de cet article par un alinéa ainsi rédigé : «. Les réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant relèvent du régime des droits de mutation par décès. » II. En conséquence, dans le premier alinéa du X de cet article, rem...
L'amendement n 67, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par les mots : , et de ses obligations en t...
Il s'agit donc de l'amendement n° 224 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
L'amendement n° 248, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. Dans le XIII de cet article, après les mots : des articles 795 et 796-0 ajouter les mots : et 796-0 II. - Compléter le même paragraphe par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions s'appliquent aux successions ou...
L'amendement n° 10, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du quatrième alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts, remplacer les mots : et ne sont pas intégrées de manière définitive à l'horaire contractuel de...
Il s'agit donc des amendements n° 34 rectifié, 246 rectifié, 224 rectifié bis et 248 rectifié. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur l'amendement n° 76.
