Engagement national pour le logement

Les amendements n°s 483 rectifié, 484 rectifié et 485 rectifié sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 482 rectifié bis, présenté par M. Demuynck, Mmes Procaccia, Hermange et Malovry et M. Cambon, et ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa (4...

Je mets aux voix l'amendement n° 482 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 169 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8 septies. L'amendement n° 508, présenté par MM. Dallier et Cambon, Mme Procaccia, MM. Demuynck et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec,...

L'amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes...

L'amendement n° 331 rectifié, présenté par Mmes Létard et Dini, MM. About et J.L. Dupont, Mmes Gourault, Payet et Férat, M. Vanlerenberghe et Mme G. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation...

Je mets aux voix l'amendement n° 265. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du président de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 170 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 266.

Je mets aux voix l'amendement n° 266. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 294 rectifié.

L'amendement n° 264, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

Mme la présidente. Il est en effet temps que nous mettions un terme à ce débat, mes chers collègues !

L'amendement n° 471, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « le préfet peut conclure une convention » sont remplac...

L'amendement n° 267, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9.

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ap...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85, 86). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 9.

L'amendement n° 395, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

Les amendements n° 303 rectifié et 304 rectifié sont retirés. L'amendement n° 314 rectifié bis, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'...

Je mets aux voix l'amendement n° 395. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.