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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
116 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 187. L'amendement n° 377, présenté par M. Girod, est ainsi libellé : Après l'article 187, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 432-1 du code du travail, après les mot...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 187. L'amendement n° 261, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 187, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice des ...
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'article 187 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du sixième alinéa de l'article L. 143-11-7 du code du travail, les mots : « Le relevé des créances précise ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 187 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 262, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.
L'amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter par un 8° le 1 de l'article 39 du code général des impôts, après les mots : abandons de créances insérer les mots : à caractère commercial La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les créances privilégiées en application du premier alinéa de l'article L. 243-4, dues par...
L'amendement n° 372, présenté par MM. Buffet, Lecerf, J. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François-Noël Buffet.
L'amendement n° 173, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 821-4 du code de l'organisation judiciaire, après les mots : par décret insérer les mots : après avis du conseil national II.- Compléte...
L'amendement n° 174, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 191, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa (7°) de l'article 1844-7 du code civil, les mots « ou la cession totale des actifs de la société » sont supprimés. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 191. CHAPITRE III Dispositions transitoires
L'amendement n° 175, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : premier jour du septième mois suivant sa publication par les mots : 1er janvier 2006 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 398, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot : prévoyant insérer les mots : une incapacité, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 399, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (5°) de cet article par les mots : , à l'exception de l'article L. 651-2 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 176, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 193, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les procédures ouvertes en vertu des articles L. 621-98, L. 624-1, L. 624-4 et L. 624-5 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, ne sont pas affectée...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 193. CHAPITRE IV Dispositions relatives à l'outre-mer Section 1 Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L'amendement n° 177, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les mots : du V de l'article 182 et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 178, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les mots : du V de l'article 182 et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 179, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Dans le I de cet article, supprimer les mots : du V de l'article 182 et II - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 12° Le début de l'article L. 958-1 est ainsi rédigé : « Les articles L. 814-1 à L. 814-5...
Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er, qui ont été précédemment réservés. Je suis saisie de cinquante amendements présentés par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueu...
