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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
116 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 176 bis.
L'amendement n° 153, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 662-4 du code de commerce : « Art. L. 662-3 - Les débats ... II - Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'arti...
L'amendement n° 154, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 662-5 par la référence : L. 662-4 La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 178, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 663-1 est complété par un V ainsi rédigé : « V.- Par dérogation au...
Le sous-amendement n° 205, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Rédiger comme suit le texte proposé par le II. de l'amendement n° 155 pour l'article L. 663-2 du code de commerce : « Art. L. 663-2. - Un décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la just...
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 178, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 662-5, il est inséré un article L. 662-6, ainsi rédigé : « Art. L. 662-6.- Le greffe du tribunal de commerce et celui du tribunal de grand...
L'amendement n° 340, présenté par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ar...
L'amendement n° 340 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 205 et sur l'amendement n° 206 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 178. Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 178.
L'amendement n° 207, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 183 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 814-7 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 814-7. - La commission mentionnée à l'article précédent peut être saisie par les créanc...
L'amendement n° 343, présenté par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au...
L'amendement n° 344, présenté par MM. Badinter, C. Gautier, Yung, Frimat et Peyronnet, Mme Bricq, MM. Charasse et Guérini, Mme M. André, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Mahéas, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (nos 235, 335, 337, 355).
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
