Loi de finances pour 2005

L'amendement n° II-51 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s II-84 et II-167 ?

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant le ministère de l'écologie et du développement durable.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 73 nonies. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-52, présenté par MM. Karoutchi, Béteille et Cambon, Mme Debré, MM. Goujon et Houel, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° II-85, présenté par Mme Bricq, M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 1er-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est i...

Je rappelle au Sénat que les crédits concernant l'aviation et l'aéronautique civiles, inscrits à la ligne « Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer », seront mis aux voix aujourd'hui même, à la suite de l'examen des crédits affectés à l'aménagement du territoire.

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : 48 468 979 €. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 592 741 000 € ; Crédits de paiement : 888 790 000 €. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe de l'aviation civile et figurant aux articles 50...

J'appelle en discussion l'article 73 octies, qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à l'aviation et à l'aéronautique civiles.

L'amendement n° II-85 est retiré. L'amendement n° II-86, présenté par Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : a) Au deuxième alinéa, le tau...

Titre IV : moins 31 348 857 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.

Titre VI. - Autorisations de programme : 325 045 000 € ; Crédits de paiement : 49 189 000 €. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : III. - Transports et sécurité routière : transports terrestres et intermodalité, routes et sécurité routière. J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté po...

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'écologie et du développement durable. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les transports et la sécurité routière. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de l'attention que vous manifestez à tous, qu'il s'agisse des personnels des services du Sénat, des représentants du Gouvernement ou des membres de notre assemblée. Je suis sûre que votre appel à la concision sera entendu.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : I. - Services communs et urbanisme. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 14 minutes ; Groupe socialiste, 9 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 5 minutes. Je vous rappelle qu'en...

Nous passons aux questions des orateurs des groupes. Je rappelle que chaque intervenant dispose de cinq minutes maximum pour poser sa question, que le ministre dispose de trois minutes pour répondre et que l'orateur dispose d'un droit de réplique de deux minutes maximum. La parole est à M. Michel Billout.