Loi de finances rectificative pour 2007

L'amendement n° 185, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 men...

Je mets aux voix l'amendement n° 142. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 141, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhic...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Godefroy, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les six premiers alinéas du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, en annexe générale au ...

L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, M. Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du I de l'article 199 undecies...

Il s'agit donc de l'amendement n° 119 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 119 rectifié quater, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du I de l'article 199 undecies B, dans le pre...

Il s'agit donc de l'amendement n° 141 rectifié. Je le mets aux voix. Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.

L'amendement n° 71, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a et b du III de l'article 1635 ...

L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente ch...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, B. Dupont et Rozier, MM. Cambon, César, Cornu et Pointereau et Mmes Brisepierre, Troendle, Sittler et Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 45, insé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insér...

Il s'agit donc de l'amendement n° 84 rectifié bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

L'amendement n° 73, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À compter du 1er janvier 2008, le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45. L'amendement n° 149, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2008, l'article L. 322-9 du c...

L'amendement n° 76, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le troisième alinéa du I de cet article par les mots : constituant l'effort financier de l'État e...

L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du 1° du I de l'article 403 du code général des impôts, le nombre : « 90.000 » est remplacé par le nombre : « 108.000 ». II. - Dans le premier alin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 24. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'article 575 G du code général des impôts, l...

L'amendement n° 85, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie réglementaire » sont remplac...