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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
111 interventions trouvées.
L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Procaccia et MM. Cazalet, Longuet et César, est ainsi libellé : Après l'article 46, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 302 D du code général des impôts, est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Pour les entrepositaires agréés mention...
L'amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article par les mots : , ou des deux exercices suivant celui de la réintégration si l'imputation n'a pas pu être effectuée en totalité lors de cet exercice B. - Pour compen...
Il s'agit donc de l'amendement n° 115 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
L'amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le II de l'article 1647 E du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Le supplément d'imposition, défini par différence entre la cotisation résultan...
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 au 31 décembre 2005) est abrogé. II. - Pour compenser à due concurrence les pertes de rece...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi mod...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption196Contre 125Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 133, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le 1°, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B Les sociétés assurant le portage à domicile des journaux et publications périodiq...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
