Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
247 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (n° 139). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles 2 bis A à 9 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer le mot : licitations par le mot : partages La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 9 bis C à 9 bis G, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 9 ter à 11, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du IV du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 244 bis A du code général des impôts, remplacer les mots : de ce porteur par les mots : des porteurs Le vote est réservé.
Sur les articles 11 bis B à 20, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Dans le 1° de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : II.- Dans le 2° de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : Le vote est réservé.
Sur les articles 22 à 28 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier ainsi les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu majorer de 15 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des soc...
doter de 483 000 000 € II. Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du I de cet article :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 83 217 83 217 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes/dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par...
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ETAT B MISSIONS REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS Dans le programme : Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de : 50 000 000 euros Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, substituer aux mots : 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 € les mots : 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 € II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des...
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne : I. Budget général remplacer le nombre : par le nombre : 2° À la ligne : Affaires étrangères et européennes remplacer le nombre : par le nombre : 3° À la ligne : Total général remplacer le...
Sur les articles 37 bis à 40 quater A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.
