Loi de finances pour 2008

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Michel. Je dois néanmoins vous préciser qu'il appartient au seul Gouvernement de désigner celui, celle ou ceux de ses membres qui doivent le représenter lors de tel ou tel débat, y compris pour défendre les crédits de telle ou telle mission.

Mes chers collègues, l'an prochain, la conférence des présidents examinera la possibilité qui a été ouverte pour les débats de plus de deux heures de consacrer un temps de réponse aux rapporteurs. Cette expérience n'a pas été concluante. Nous en tiendrons compte, de façon que tous les débats, quelle que soit leur durée, soient traités de la mêm...

Mme la ministre a considéré qu'elle avait épuisé son temps de parole ; j'aurais été indulgente avec elle comme je l'ai été avec vous. Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-13, présenté par MM. C. Gaudin et Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

L'amendement n° II-13 est retiré. L'amendement n° II-14, présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

L'amendement n° II-188 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Thierry Repentin

L'amendement n° II-192 rectifié, présenté par MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher et Trillard, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

L'amendement n° II-192 rectifié est retiré. L'amendement n° II-185, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Thierry Repentin.

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission, modifiés.

J'appelle en discussion les articles 46, 47 et 47 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

L'amendement n° II-47 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :