Loi de finances pour 2008

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies). Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

J'appelle en discussion les articles 60 et 61 ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Ville et logement ».

L'amendement n° II-187, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le cinquième alinéa, les mots : «, les collectivités territoriales et leurs établissemen...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-177, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-65 est présenté par MM. Repentin et P. André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-175 rectifié est présenté par MM. Braye, Vasselle, Doligé et Béteille. L'amendement n° II-190 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste. ...

L'amendement n°II-175 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour présenter l'amendement n° II-190.

L'amendement n° II-156, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En annexe à la loi de finances, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du dévelop...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. L'amendement n° II-157, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 441-2-3-2 du code...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. L'amendement n° II-178, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier al...

L'amendement n° II-180, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du d) de l'article 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n...

Je mets aux voix l'amendement n° II-180. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° II-181, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 nonies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 200 nonies. - Les personnes qui louent un o...

L'amendement n° II-44, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - le terme constant de la participation personnelle du ména...

L'amendement n° II-44 est retiré. L'amendement n° II-45, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phr...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. L'amendement n° II-46 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cinquième alinéa de l'article 42 de la loi n°95-115 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. L'amendement n° II-66, présenté par MM. P. André et Repentin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ».

La séance est reprise. L'amendement n° I-158, présenté par MM. Cornu, Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 31° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 31° Les av...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8.