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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
247 interventions trouvées.
L'amendement n° I-141, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article 200 quaterde...
L'amendement n° I-142, présenté par Mme Printz, MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... Le premier alinéa du III de ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-227 est présenté par M. Doligé et les membres du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-248 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi r...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-248 et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements.
L'amendement n° I-58 est retiré. L'amendement n° I-110 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le 3° du tableau constituant le quatrième alinéa du I de l'article 1585 D du code général des impô...
L'amendement n° I-162 rectifié est retiré. L'amendement n° I-166 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 746 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ...- Les testaments-partages consentis en applicat...
Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-227 rectifié est présenté par M. Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-248 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux p...
L'amendement n° I-110 rectifié est retiré. L'amendement n° I-112 rectifié, présenté par MM. Reiner, Ries, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-41 et I-140. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 40 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-193.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-166 rectifié bis. La parole est à M. Alain Lambert.
L'amendement n° I-112 rectifié est retiré. L'amendement n° I-153, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-163 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la première phrase de l'article 748 du code général des impôts, il est insé...
L'amendement n° I-42, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 15 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'opéra...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-163 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-164 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 751 du code général des impôts, il est ins...
L'amendement n° I-53, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l'article 265 ...
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° I-270, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 164 rectifié après le mot : « financer », insérer les mots : « plus de trois mois avant le décès, l'acquisition de » Monsieur Alain Lambert, que pensez-vous de cette suggestion ?
L'amendement n° I-42 est retiré. L'amendement n° I-145, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
L'amendement n° I-53 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-51, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...
