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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
174 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 876 n'a plus d'objet. L'amendement n° 844 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau...
L'amendement n° 854, présenté par MM. Doligé, Leroy, Sido et Le Grand, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Durant cette même période, l'État peut aussi confier cette mission aux Conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des obje...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 362, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article ...
L'amendement n° 844 rectifié est retiré. L'amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Co...
L'amendement n° 864 rectifié, présenté par M. Sido et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les associations représentatives des collectivités territoriales peuvent également être membres d'un Groupement européen de collectivités territoriales. Cet amendement n'est pas soutenu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 843 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 783, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L'amendement n° 250, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : , de même que par le mot : ou L'amendement n° 251, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. L...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par M. Hérisson. L'amendement n° 700 est présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'...
L'amendement n° 698, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. Au début de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1. du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, supprimer les mots : Sauf exception définie...
Les deux amendements suivants sont présentés par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 168 est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1. du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, supprimer les mots : Sauf exceptio...
L'amendement n° 838 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...
L'amendement n° 252, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code de l'urbanisme, les mots : « Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont incluses dans le périmètre d'un ...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Lorsqu'un projet de restructuration de service ou d'établissement public de l'État peut avoir des conséquences significatives sur l'équilib...
Le sous-amendement n° 1093, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 253 par les mots : qu'il transmet, avant toute prise de décision, aux collectivités locales intéressées et à leurs groupements, ainsi qu'aux...
L'amendement n° 998 rectifié, présenté par MM. Barraux, Mortemousque, J. Gautier et Houel, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un projet de restructuration de service ...
L'amendement n° 271, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase de cet article par les mots : , avant toute prise de décision La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 301, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'étude d'impact s'impose à l'État et à ses établissements publics. Lorsque ses résultats concluent à une rupture d'équilibre du bassin d'emploi, le service ou l'établissement public dépendant de l'État, devra abandonner son...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Hérisson. L'amendement n° 644 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le V de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... L'article L. 34-8-1 du même code est com...
L'amendement n° 253 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1093 n’a plus d’objet. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 998 rectifié.
