Modernisation de l'économie

Le sous-amendement n° 1087, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du I de l'amendement n° 185 rectifié par les mots : financés par l'exploitant, déduction faite, le cas échéant, des participations publiques obtenues La parole est à M. Philippe Leroy.

L'amendement n° 840 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...

L'amendement n° 53, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du b du 1° du I de cet article par les mots : , selon les règles prévues par le code de procédure civile La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

L’amendement n° 840 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 1087 ?

L'amendement n° 1039, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du quatrième alinéa du b) du 2° du I de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli recomma...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 ter. Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler...

L'amendement n° 1043, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Dans les deuxième et troisième alinéas du b bis) du 1° du II de cet article, remplacer les mots : le contribuable par les mots : l'occupant des lieux ou son représentant, ainsi que l'auteur présumé des infractions mentionnées au 1, L...

L'amendement n° 54, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du e du 1° du II de cet article par les mots : , selon les règles prévues par le code de procédure civile La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 1041, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du b) du 2° du II de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli...

L'amendement n° 1044, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Dans les deuxième et troisième alinéas du a bis) du 2° du III de cet article, remplacer les mots : le contribuable par les mots : l'occupant des lieux ou son représentant, ainsi que l'auteur présumé des délits mentionnées au 1, La pa...

L’amendement n° 848 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 853 rectifié, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Amoudry, Doublet, Fournier, A. Dupont, Martin et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collec...

Il s’agit donc de l’amendement n° 853 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. La parole est à Mme Lamure, rapporteur.

L'amendement n° 1040, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa du d) du 2° du III de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, cet appel doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 479, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 50, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du d) du 2° du III de cet article par les mots : , selon les règles prévues par le code de procédure civile La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 745 rectifié, présenté par MM. du Luart et Chauveau, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : et, après le 14° du même II, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° À la pérennité et à la cohérence des investissements réalisés dans les réseaux établis et exploités au titre de l'article L. 1425-1 du cod...

L'amendement n° 1042, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du b) du 3° du III de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pl...

L'amendement n° 51, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 3° du III de cet article, supprimer les mots : , mentionnés au premier alinéa La parole est M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la modernisation de l'économie par les mots : avant le 31 décembre 2008 II. Compléter le même ali...

Le sous-amendement n° 1032 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson et Valade, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 175, remplacer la date : 31 décembre 2008 par la date : 30 mars 2009 La parole est à M. Pierre Hérisson.