Modernisation de l'économie

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 533, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 440, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins du présent article, i...

L'amendement n° 341, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le II de l'article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - L...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 439 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 657 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union cen...

L'amendement n° 182, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 3° du IV de cet article, remplacer les mots : , L. 611-18 et L. 611-19 (4° du I) par les mots : , L. 611-18, L. 611-19 (4° du I) La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Pa...

L'amendement n° 170, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 33-9 ainsi rédigé : II - Au début du second alinéa de ...

L'amendement n° 300, présenté par Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après les mots : en raison de rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 35-9 du code des postes et des communications électroniques : leur situation géographique en zone de revitalisation rurale. La parole est à Mme Natha...

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Dans le premier alinéa du 2° de l'article L. 36-11 du même code, les mots : « ou à la mise en demeure prévue au 1° ci-dessus » sont remplacés par les mots : «, à la mise en demeure prévue...

L'amendement n° 917, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article L. 623-31 du code de la propriété intellectuelle, les mots : «, dont le nombre ne pourra être inférieur à dix, » sont supprimés. Cet amendement n'est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 1090, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 171 rectifié par les mots : , et sauf retard technologique manifeste empêchant l'exploitant de réseau ou le fournisseur de services de se conformer à ses obligations Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis du ...

L'amendement n° 173, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le dernier alinéa du a) du 2°du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'Autorité peut notamment retirer les droits d'utilisation sur une partie de la zone géographique sur laqu...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 486, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 183, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : qui s'avèrent par le mot : et La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 486.

L'amendement n° 174, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: - Le premier alinéa du b du 2° du même article est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « b) Soit, si le manquement n'est pas constitutif d'une infraction pénale : « - une sanction pécuniair...

Le sous-amendement n° 1095, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 174, remplacer les mots : par décret dans la limite de par le mot : La parole est à M. Philippe Leroy.

Ces articles ont été examinés par priorité le jeudi 3 et le vendredi 4 juillet. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

L'amendement n° 1103, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. - Supprimer le deuxième alinéa du aa du 1° du I de cet article, le deuxième alinéa du b bis du 1° du II et le deuxième alinéa du a bis du 2° du III. II. - Dans le dernier alinéa de ces textes, remplacer (à trois reprises) les m...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa de l'article 134 de la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative...