Modernisation de l'économie

Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 et 502. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 871.

La séance est reprise. Nous allons examiner les articles soumis à la seconde délibération ainsi que les amendements du Gouvernement. Le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles faisant l’objet de la seconde délibération et sur les amendements qui les modifient. Le Gouvernement a présenté quatre amendeme...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 16 dans cette rédaction : I. - Après l’article 732 du code général des impôts, sont insérés deux articles 732 bis et 732 ter ainsi rédigés : «Art. 732 bis. -- Sont exonérées des droits d’enregistrement les acquisitions de droits sociaux effectuées par une société créée en vue de ra...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 21 F dans cette rédaction : Dans les IV, V et VI de l’article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « avant le 1er juillet 2010 » sont supprimés. L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Su...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 29 dans cette rédaction : «Art. L. 34-8-5. - Les zones, incluant les centre-bourgs ou des axes de transport prioritaires, couvertes par aucun opérateur de radiocommunications mobiles et qui ne font pas déjà l’objet du plan d’extension de la couverture engagé en juillet 2003, sont couvertes en ser...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction : I. – La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est ainsi rédigée : « Section 1 « Le livret A « Art. L. 221-1. – Le livret A peut être proposé par tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qu...

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur les articles et amendements soumis à seconde délibération.

Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 16, 21 F, 29 et 39 dans la rédaction de la première délibération modifiée par les amendements n° A-1 à A-4, à l’exclusion de tout au...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.