Modernisation de l'économie

L'amendement n° 644 est retiré. L'amendement n° 164, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er janvier 2011 La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1093 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 998 rectifié par les mots : qu'il transmet, avant toute prise de décision, aux collectivités locales intéressées ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 850 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du ...

L'amendement n° 850 rectifié est retiré. L'amendement n° 165, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le VII de cet article, remplacer les mots: à dater de la promulgation par les mots: suivant la publication La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

L'amendement n° 877, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : du très haut débit rédiger comme suit la fin du VII de cet article : et les conditions d'ouverture du public aux réseaux. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 166, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée: Ce rapport propose également un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfi...

Le sous-amendement n° 1094, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 166, remplacer les mots : propose également un cadre réglementaire par les mots : fait également des propositions La parole est à M. Philippe Leroy.

L'amendement n° 788, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport propose également un cadre régleme...

En conséquence, l’article 33 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 271 et 301 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 364, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 5211-27-2 du...

En conséquence, l'amendement n° 788 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1089, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un VIII ainsi rédigé : VIII - 1° Après l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-36 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-36 - Le...

L'amendement n° 837 rectifié, présenté par MM. Laffitte et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dotations par habitant de l'État aux communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines seront dans les trois années suivant l'entrée en vi...

C’est bien volontiers que le Sénat fera droit à votre demande le moment venu, monsieur le président de la commission spéciale.

L'amendement n° 849 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...

L’amendement n° 837 rectifié est retiré. L'amendement n° 945 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et César, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 247-1 du code forestier est modifié comme suit : 1° La première phrase du troisième alinéa est c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. L'amendement n° 946, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et César, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser la mobilisation de la ressource f...

L'amendement n° 849 rectifié est retiré. L'amendement n° 839 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. L'amendement n° 1052 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° L'article L. 14...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. CHAPITRE III Développer l'économie de l'immatériel

L'amendement n° 632, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Avant l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « sur les logiciels et...