Modernisation de l'économie

L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter les mots : Dans le respect des objectifs visés au II de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et afin de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommuni...

L'amendement n° 181, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Dans cet article, remplacer les mots : les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un réseau partagé par les mots : les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre, en métropole, un partage des installations de réseau II. – En...

L'amendement n° 95, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : I. – Dans cet article, remplacer les mots : un réseau partagé par les mots : un partage des infrastructures passives dans le cadre du déploiement des réseaux II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots : ce réseau partagé par les mots : ce partage Cet amen...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 184 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 318 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 731 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 45, ajoute...

L’amendement n° 318 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 731 rectifié.

L'amendement n° 180, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : , assurée en propre par chaque opérateur de réseau fournissant un service de communications électroniques mobiles, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 643, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil est déterminé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en tenant compte des objectifs d'accélération du déploiement de la couverture des ...

L'amendement n° 977, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement est effectuée par des équipes scientifiques indépendantes des entreprises intéressées à la mise en œuvre de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 540, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toute coupure de fourniture en éne...

L'amendement n° 978, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à toute installation ou modification d'un équipement utilisé dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques, les opérateu...

L'amendement n° 1003, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ains...

L'amendement n° 1030, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un régime d'autorisation simplifié...

Le sous-amendement n° 1100, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots : et pour tenir compte des impacts cumulés sur l'environnement de l'exploitation de mêmes installations classées sur un même site par des exploitants distincts La parole est à M. Jean Desessard.

Le sous-amendement n° 1101, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 1030 par les mots : et pour adapter le régime des installations classées soumises à déclaration en cas de non respect des règlements qui lui sont applicables La parole est à M. Jean Desessard.

Le sous-amendement n° 1102, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1030, remplacer les mots : six mois par les mots : douze mois La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 1030 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 1100, 1101 et 1102 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

L'amendement n° 58, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-4-1 du code de la mutualité, il est inséré un article L. 111-4-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-4-2. - Les unions mutualistes de groupe désignent les entreprise...

L'amendement n° 986, présenté par M. Retailleau et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est complété par un alinéa ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 986 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale. Vous avez la parole pour le présenter, madame le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 56, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa du I, dans ...