Modernisation de l'économie

Le sous-amendement n° 1033 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 175 rectifié par les mots : en conséquence du calendrier d'extinction défini dans le cadre des orientations du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de l'articl...

L'amendement n° 52, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 1 et dans le 2 du IV de cet article, après les mots : précisés au 3 insérer les mots : du présent IV La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Les sous-amendements n° 1032 rectifié bis et 1033 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.

L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Revet et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Dans le second alinéa de l'article L. 331-7-1 et dans l'article L. 332-11, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Dans les...

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le second alinéa de l'article 99 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remplacé par deux alinéas ai...

L'amendement n° 177, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. Supprimer les troisième et dernier alinéas de cet article. II. En conséquence, dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : trois alinéas ainsi rédigés par les mots : un alinéa ainsi rédigé La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 524, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-2 ainsi rédi...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Hérisson, J. Blanc, Jarlier, Cazalet et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le 4ème alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un a...

L'amendement n° 538, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Il déterm...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° La dernière phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le consommateur final d'électricité qu...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° La dernière phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le consommateur final d'électricité qui, pour l'alimentation d'un site, renonce au bé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quater.

L'amendement n° 586, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 30 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3-1 est ainsi rédigée : « Il veille à ce que...

L'amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...

L'amendement n° 339, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots : jusqu'au 30 juin 2010 par les mots : jusqu'au 31 décembre 2010 II. – Dans le second alinéa du 3° du même I, remplacer les mots : 1er juillet 2010 par les mots : 1er janvier 2011 La parole est à Mme Nathalie Gou...

L'amendement n° 178, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le 31 décembre 2008, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités ...

En conséquence, l'article 30 quinquies est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le sous-amendement n° 860 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote sur l'amendement n° 172 rectifié.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.