Modernisation de l'économie

Le sous-amendement n° 1075, présenté par M. Cambon, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 986 par une phrase ainsi rédigée : Cette information s'inscrit dans le cadre des travaux du groupement créé à l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, en lien avec les...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 55, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l'article L. 114-23 du code de la mutualité est inséré un paragrap...

Le sous-amendement n° 1072 rectifié bis, présenté par MM. Gournac, Vasselle et del Picchia, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 55 par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans le décompte des mandats mentionnés aux I et II du présent article ne sont pas pris en compte ceux détenus dans les fédérations définies à l'article L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies. CHAPITRE II Améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France Je rappelle que les articles 31, 31 bis, 31 ter et les articles additionnels après l’article 31 ter ont été e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les sections III, IV et V du chapitre III du titre III du l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 368 est présenté par Mme Khiari, MM. Massion et Angels, Mmes Bricq et Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 502 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du g...

L’amendement n° 57 rectifié bis est assorti de quatre sous-amendements, présentés par Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Le sous-amendement n° 1097, présenté, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié. bis pour l'article...

L’amendement n° 871, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 315-1 à L. 315-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. Cet amendement vient d’être défendu. Quel est l’avis de la...

Le sous-amendement n° 1084, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié bis pour l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : 15 euros par les mots : 20 euros les mots : 20 euros par les mots : 25 euros et les mots : ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les sections III, IV et V du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 925, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités t...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 926 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 581-41 du code de l'environnement, les mots : « des collectivités territoriales. Son produit constitue l'une des ressources du comité des...

Il s’agit donc de l’amendement n° 926 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 728, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 720, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre Ier du code monétaire et financi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. L'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia et MM. Gournac et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section IV du chapitre II du titre II du li...

Il s’agit donc de l’amendement n° 611 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

L'amendement n° 861, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi en faveur des monopoles économiques et financiers La parole est à Mme Odette Terrade.

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 21 F, 29 et 39 du projet de loi. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une sec...