Loi de finances pour 2007

Nous avons achevé l'examen des crédits relatifs aux missions « Culture » et « Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-243, présenté par MM. Marsin et Othily, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 Égalité entre les hommes et les femmes TOTAL SOLDE Cet amendement n'est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité et intégration » figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d...

J'appelle en discussion les articles 53 à 56, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 28 minutes ; Groupe socialiste, 19 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 8 minutes ; Groupe ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de la sécuri...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° II-256 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° II-209, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa

L'article 40 de la Constitution étant également applicable, cet amendement n'est pas recevable. Je mets aux voix l'article 53.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-257, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second alinéa de l'article L. 82...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° II-257 n'est pas recevable. L'amendement n° II-258, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 821-1-...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n'est pas recevable. L'amendement n° II-280, présenté par M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi mo...

Je suis en effet saisie d'un amendement n° II-346, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le complément de ressources est é...

Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 53.

L'amendement n° II-281, présenté par M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 341-10 du code du travail, insérer un article L. 341-11 ainsi rédigé : « Art. L. 341-11. - I. Le paiement de la contribution ...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 54.

L'amendement n° II-235, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Arthuis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-233 est présenté par Mmes Le Texier et Printz, MM. Michel et Godefroy, Mmes Schillinger, San Vicente - Baudrin, Demontès et Jarraud - Vergnolle, MM. Domeizel, Madec et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° II-259 est présenté par MM. Fischer, Autain et ...