Loi de finances pour 2007

J'appelle en discussion les articles 50 et 50 bis et les amendements tendant à insérer les articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-26 rectifié bis est présenté par M. Torre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-78 est présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-120 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission des lois. L'a...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-26 rectifié bis, II-78, II-120 et II-194.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 bis. L'amendement n° II-166, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du troisième alinéa de l'article 49 de...

L'amendement n° II-166 est retiré. L'amendement n° II-167 rectifié bis, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales, après le mot : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 bis. L'amendement n° II-168, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2563-6 du code général des collectivités ...

L'amendement n° II-168 est retiré. L'amendement n° II-226 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants non engagés par les Régions au titre de la dotation de continuité territoriale sont affectés aux crédits destinés au financement du passe...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 bis. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 36 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances.

Nous poursuivons l'examen des crédits des missions « Transports », Budget annexe : « Contrôle et exploitation aériens » et Compte d'affectation spéciale : « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Je vous rappelle que, ce matin, nous avons entendu tous les orateurs et la réponse du ministre. Nous allons mainten...

L'amendement n° II-35, présenté par MM. Lambert, Masseret, Miquel et Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Dont Titre 2 Sécurité routiè...

L'amendement n° II-35 est donc retiré. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission « Transports » de la part de M. Gérard Le Cam, à qui je donne la parole.

Je vous rappelle que cette explication de vote vaut pour les trois missions que nous examinons. Je mets aux voix les crédits de la mission « Transports ».

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l'état C.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

J'appelle en discussion l'amendement n° II-77 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 56, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Transports ». L'amendement n° II-77 rectifié bis, présenté par MM. de Rohan, Garrec, Alduy, Balarello, Belot, Bizet et P. Blanc, Mme Bout, MM. Brang...