Loi de finances pour 2007

J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels, rattachés pour leur examen à la mission « Culture ».

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

L'amendement n° II-261, présenté par M. Valade, est ainsi libellé : I. - Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 351-13 du code du travail, il est inséré un article L. 351-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 351-13-1. - Les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épui...

Le sous-amendement n° II-343, présenté par MM. Ralite et Renar, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le paragraphe I de l'amendement n° 261, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 351-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité et intégration » (et articles 53 à 56). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-345 est retiré. Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Solidarité et intégration » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2 Actions en faveur des familles vulnérables...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-33, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et i...

L'amendement n° II-33 est retiré. L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Accueil...

L'amendement n° II-207 rectifié est retiré. L'amendement n° II-206 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérable...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43 ter. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° II - 344, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l'article 43 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 621-29-7 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 621-29-8 ainsi rédigé : - Par dérogation à l'article L. 581-2 du code de l'environn...

Je suis donc saisie d'un amendement n° II-206 rectifié bis, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Accueil d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43 ter.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-34, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personn...

L'amendement n° II - 283, présenté par MM. Lagauche, Assouline, Collomb, Demerliat et Marc, Mme Tasca, M. Tropeano et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants de la taxe fixés pour la publicité radiodiffusée et télévisée p...

L'amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Accueil des étrangers et intégration Dont...

L'amendement n° II-208 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.