Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’une vingtaine de minutes pour permettre à la commission des finances d’examiner la quinzaine d’amendements extérieurs déposés sur ce projet de loi de finances rectificative.

Il me paraît difficile d'adopter ces amendements tout en préconisant le rejet du texte. Il faut choisir.

Mes chers collègues, loin de moi l’idée de brider la parole de ceux d’entre vous qui souhaiteraient s’exprimer dans ce débat fort intéressant. Néanmoins, si celui-ci devait se prolonger, nous risquerions fort de devoir reprendre nos travaux ce soir, à vingt et une heures trente, afin d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire s...

Monsieur le ministre, la commission des finances se réunit très régulièrement. Vous avez peut-être des craintes pour le cœur de l’été, mais il arrive que, pour des décrets d’avance, la présidence de la commission des finances adresse un courrier aux membres en demandant une réponse rapide. Je peux donc vous assurer que vous obtiendrez rapideme...

Monsieur le président, merci pour la façon dont vous-même et les autres présidents de séance avez animé nos travaux ! Cette journée fut intense. Elle a commencé à huit heures trente, dans d’excellentes conditions, pour l’examen des amendements en commission, après que la discussion générale s’est tenue hier soir. Les commissaires des finances ...

J’indique à nos collègues que la commission des finances se réunira à treize heures cinquante-cinq pour la suite de l’examen des amendements. J’espère que nos travaux en séance publique se poursuivront au même rythme que ce matin, afin que nous puissions éviter de siéger samedi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les objectifs des lois de finances rectificatives de fin d’année évoluent, de plus en plus en raison de l’instabilité de la conjoncture depuis la crise, mais aussi du fait de la procédure d’examen par les autorités européennes de notre budget en parallèle de notre discus...

Pour ma part, je considère que la France, dont le PIB représente 20 % de celui de la zone euro, rend service à l’ensemble de la zone en refusant de prendre des mesures par trop récessives. En effet, il ne fait aucun doute que la zone euro inquiète, parce qu’elle peine à renouer avec la croissance économique et que le spectre de la déflation s’y...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que le Sénat soit cantonné, depuis deux ans maintenant, au seul examen de « moitiés » de lois de finances, ne boudons pas notre plaisir de disposer d’une nouvelle discussion générale sur l’une d’entre elles, en cette fin de session parlementaire. C’est en effet l’un...

Le texte que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture comporte l’une des mesures phares de ce premier volet du pacte de responsabilité et de solidarité que le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre. Il s’agit d’une mesure massive de réduction de l’impôt sur le revenu, qui produira ses effets dès le mois de septembre prochain pour pl...

Vous aviez instauré le bouclier fiscal, dont le coût a été estimé par la Cour des comptes à près de 3, 6 milliards d’euros. Vous aviez détricoté l’impôt de solidarité sur la fortune, gelé le barème de l’impôt sur le revenu. En deux ans, nous avons revalorisé chaque année les dispositifs de décote sur l’impôt sur le revenu, afin de protéger les...

Nous non plus, nous ne changeons pas de position : nous suivrons l'avis du rapporteur général. Comment peser alors que nous n'avons pas mené notre débat jusqu'à son terme ?