Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). Quatrième partie (suite) Dispositions relatives aux dépenses pour 2008 Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 31.

L'amendement n° 424 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout et Rozier et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Fournier, Lardeux, Seillier, Bernard-Reymond, Cornu, Bourdin, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, apr...

L'amendement n° 424 rectifié est retiré. L'amendement n° 320, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code de la santé publique insérer les mots : et des maisons de santé pluridiscip...

Il n'y a pas d'opposition sur cette demande de priorité ?... La priorité est ordonnée. En conséquence, le vote sur l'amendement n° 320 est réservé jusqu'après le vote sur l'amendement n° 459, que j'appelle en priorité avec l'amendement n°329, qui est en discussion commune. L'amendement n° 459, présenté par M. Vasselle, au nom de la commissio...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 459 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé ...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 459 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre V ai...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 320 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code de la santé publique insérer les mots : et des maisons de santé Quel est l'avis du Go...

L'amendement n° 243, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : complétant le paiement à l'acte ou s'y substituant par les mots : se substituant au paiement à l'acte Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

L'amendement n° 421 rectifié est retiré. L'amendement n° 242, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces expérimentations ne peuvent conduire à une réduction des remboursements des assurés, ni porter a...

L'amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : et L. 162-14 par les mots : , L. 162-14 et L. 162-14-1 II. - Compléter cet alinéa par les mots : et par l'assurance maladie La parole est à M. le rap...

La priorité est de droit. J'appelle donc en discussion l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Le sixième alinéa de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi r...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 451, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 4° du I de cet article : Les expérimentations sont conduites par les missions régionales de santé mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale. À cet effet, les conventions qu'elles pa...

L'amendement n° 400, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 4° du I de cet article, après les mots : par les missions régionales de santé mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale insérer les mots : après accord des partenaires conventionnels II. - Dans la pre...

L'amendement n° 149, présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du III de cet article par les mots : pris après avis...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : I - Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Toute généralisation des expérimentations conduites localement ave...

L'amendement n° 326 rectifié est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation est transmise au Parlement. II. Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par les mots : ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 328, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots : modalités des rémunérations insérer les mots : de nature forfaitaire La parole est à M. François Auta...

L'amendement n° 322, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : médecins par les mots : professionnels de santé La parole est à M. François Autain.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le comité national de gestion de ce fonds ...