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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L'amendement n° I-18, présenté par MM. Masson, Alduy et Baudot, Mme Bout, MM. Dallier, Del Picchia, Deneux, Detcheverry, P. Dominati, Houel et Longuet, Mme Malovry, MM. Milon, Pointereau, François-Poncet et Richert, Mme Sittler et M. Virapoullé, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'art...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-18 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur Arthuis.
L'amendement n° I-18 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
