Loi de finances pour 2006

L'amendement n° I-64, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le 2° du I de cet article : 2° Au 2, les montants : « 2 121 € » et « 3 670 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 2 159 € » et « 3 736 € ».Les deux derniers aliné...

L'amendement n°I-208 rectifié, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'article 80 quinquies du code général des impôts, après les mots : « alloués aux victimes d'accidents du travail », sont insérés les mots : « qui ne bénéficient pas du maintien de la totali...

En conséquence, l'amendement n° I-114 n'a plus d'objet. L'amendement n° I-115, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par le I ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2. L'amendement n° I-24, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-223 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé et Mme Rozier. L'amendement n° I-275 est présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° I-176, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1. de l'article 93 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les frais et droits engagés ainsi que des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition à titre gratuit ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-116, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La paro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2. L'amendement n° I-19, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le troisième alinéa du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts est supprimé. I...

L'amendement n° I-306 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter le 2° du II de cet article par les mots : et après les mots : « d'huile végétale », sont insérés les mots : « et les esters méthyliques d'huile animale » ; B. Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi réd...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-19 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-228 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé et Mme Rozier, est ainsi libellé : A. Compléter le troisième alinéa (2°) du II de cet article par les mots : et après les mots : « esters méthyliques » sont insérés les ...

L'amendement n° I-282 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne et Badré, est ainsi libellé : I. Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « d) 30 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; » II. Compléter cet a...

L'amendement n° I-282 rectifié est retiré. L'amendement n° I-276, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré, est ainsi libellé : I - Dans le 3° du II de cet article, remplacer le montant : « 33 euros » par le montant : « 35 euros ». II - Dans le 4° du même paragraphe, remplacer le montant : « 33 euros » par le montant : « 35 euros ». ...

L'amendement n° I-224 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le montant : 33 euros par le montant : 35 euros La parole es...

L'amendement n° I-19 rectifié est retiré. L'amendement n° I-213, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. L'article 182 C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 182 C 1. Les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés par les personnes ...

L'amendement n° I-225 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Girod et Adnot, Mme Rozier et M. Doligé, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (4°) du II de cet article le montant : 33 euros par le montant : 35 euros La parole est à M. René Beaumont.

Monsieur Beaumont, les amendements n° I-228 rectifié bis, I-224 rectifié bis et I-225 rectifié sont-ils maintenus ?

L'amendement n° I-213 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-26, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° I-27, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 199 se...

Les amendements n° I-228 rectifié bis, I-224 rectifié bis et I-225 rectifié sont retirés. Monsieur Badré, l'amendement n° I-276 est-il maintenu ?