Loi de finances pour 2006

L'amendement n° I-278 est retiré. L'amendement n° I-120, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le ...

L'amendement n° I-124, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13 insérer un article additionnel rédigé comme suit : Après le premier alinéa du I de l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-181, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au troisième alinéa du I de l'article 1693 bis du code général des impôts les mots : «, sur option irrévocable de ...

L'amendement n° I-227 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L'amendement n° I-121, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Les entreprises dont l'objet prin...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-259, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - L'article 83 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les cotisations versées ...

L'amendement n° I-270 est retiré. L'amendement n° I-261, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° du I de l'article 199 septies du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « ...° Les primes afférentes...

L'amendement n° I-236 rectifié, présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert, Mmes Mélot et Procaccia et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- La section II du chapitre IV du titre Premier du livre Premier du code général des impôts est complétée par une divisio...

L'amendement n° I-250 est retiré. L'amendement n° I-125, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit :...

L'amendement n° I-118 est retiré. L'amendement n° I-123, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13 insérer un article additionnel rédigé comme suit : ...

L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-188 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati et Retailleau, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. Cet amendement n'est pas défendu. L'amendement n° I-206, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-238 rectifié est présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon, Richert, Doligé et Cornu, Mmes Mélot et Procaccia et M. Poniatowski. L'amendement n° I-295 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. I. Supprimer le I de cet article. II. En c...

L'amendement n° I-29, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I.- Rédiger ainsi les dizième et onzième lignes de la deuxième colonne du tableau du A du I de cet articl...

L'amendement n° I-202, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du b du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 euros » est remplacé par le montant « 10 000 000 euros ...

L'amendement n° I-202 est retiré. L'amendement n° I-70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la date : « 1er janvier 2002 », est supprimée la fin du deuxième alinéa de l'articl...

L'amendement n° I-36, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du II de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.

L'amendement n° I-30, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I.- A la fin du second alinéa du c du 1° du B du I de cet article, remplacer la somme : par la somme : ...

L'amendement n° I-297, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après le c) du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au d ter, le montant : « deux millions d'euros par an » est remplacé par le montant : « dix millions d'euros par an, à compter du 1er janvier 2005 ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement...

L'amendement n° I-266, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I -Dans le premier alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, le taux : « 5 pour mille» est remplacé par le taux : « 5 pour cent »...