Loi de finances pour 2006

Il s'agit donc de l'amendement n° I-306 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-186 rectifié ter, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 1) Après l'article 244 quater G du code général des impôts, il est inséré une division intitulée : « Crédit d'impôt pour utilisation de véhicules utilitaires consommant du gazol...

L'amendement n° I-28, présenté par MM. Miquel, Todeschini, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 200 du co...

L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article I.- Dans le premier alinéa du I de l'article 73 B du code général des impôts, les mots : « établis entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « établis à compter du 1er janvier 1993 ». ...

L'amendement n° I-229 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d. du 2 du tableau B du I de l'article 265 ...

L'amendement n° I-173, présenté par MM. Lambert et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 199 vicies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France au ...

L'amendement n° I-119, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-183, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 265 du code des douanes est compl...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-184 rectifié bis est présenté par M. Darniche. L'amendement n° I-232 rectifié est présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert et Mme Mélot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...

L'amendement n° I-222 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. L'article 265 du code des douanes est complété par un ...

L'amendement n° I-198, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent être considérés sur option comme bénéfices agricoles les revenus de l'activit...

L'amendement n° I-277, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 265 du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... . 1° La part des biocarburants incorporés dans les essences mises à la vente, est fixée au minimu...

L'amendement n° I-254, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 265 du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé: « ... 1° La part des biocarburants pour chaque carburant mis à la vente, essence et diesel, est fixée au minimum ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-180, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ....

L'amendement n° I-258, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4...

L'amendement n° I-117, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit : L'article 265 bis A du code des douanes est...

L'amendement n° I-117 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-226 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot et Doligé, Mme Rozier et M. Girod. L'amendement n° I-278 est présenté par MM. Détraigne, Dene...

L'amendement n° I-209 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-185 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est rétabli au livre...

L'amendement n° I-199 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-182, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots : « qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés » la fin du III d...