Loi de finances pour 2006

L'amendement n° I-2 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I.- Le 1° du III bis de l'article 125 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également applicable au...

L'amendement n° I-266 est retiré. L'amendement n° I-294, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 21 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédi...

L'amendement n° I-71, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 6° bis de l'article 207 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les étab...

L'amendement n° I-311, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le premier et le deuxième alinéa de cet article, remplacer (deux fois) la référence : 238 bis O-J par la référence : 238 bis O-I bis II. Après les mots : même fraction rédiger ainsi la fin de la première phrase d...

L'amendement n° I-37, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 219 du code gé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3.

L'amendement n° I-65, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-59 rectifié bis, présenté par MM. Legendre, Fournier, Émin, Duvernois, Haenel, de Broissia, Karoutchi et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les entreprises qui engagent des frais pour l'enseignement du français dispensé au profit des membres non francopho...

L'amendement n° I-59 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion de ce projet de loi est renvoyée au lundi 28 novembre 2005.

L'amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le II de l'article 790 du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-31, présenté par MM. Madec, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, i...

L'amendement n° I-32, présenté par MM. Madec, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le mot : « soumise », ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-33, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La ...

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis.- Après l'article 790 B du code général des impôts, il est inséré un article 790 D ainsi rédigé : « Art. 790 D.- Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-3 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-33.

L'amendement n° I-35, présenté par MM. Sueur, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 775 bis du ...

L'amendement n° I-35 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-187 rectifié ter est présenté par MM. Darniche et Retailleau. L'amendement n° I-200 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° I-235 rectifié est présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. ...

Les amendements n° I-200 et I-235 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-34, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionne...

L'amendement n° I-67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 duodecies du code général des impôts, remplacer le nombre : par le nombre : II. - Pour compenser la perte de recettes rés...

Je rappelle que l'article 9 et les amendements portant articles additionnels après l'article 9 seront examinés après le débat sur les recettes des collectivités territoriales.