Libertés des universités

L'amendement n° 193, présenté par M. Othily est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots : un vice-président insérer les mots : au moins et après les mêmes mots, insérer le mot : étudiant Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 197, présenté par M. Othily est ainsi libellé : Compléter cet article ...

L'amendement n° 8 rectifié n'a effectivement plus d'objet. L'amendement n° 130, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par M. Adnot au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Après l'article L. 719-11 du code de l'éducation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Autres dispositions com...

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 719-12 dans le code de l'éducation, après le mot : fondations insérer le mot : universitaires II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa de ce même texte, remplacer les mots : à c...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : I.- « Art. L. 719-12-1- Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer, en vue...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Portelli. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'articl...

L'amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-12 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces fondations disposent de l'autonomie financière. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 204, présenté par le Gouver...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article: « L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnel...

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Béteille, P. Blanc et del Picchia, Mme Dini, MM. Huré, Laffitte, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Mercier, Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont et MM. Martin et Dassault, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les cinquième et sixième ...

L'amendement n° 165, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots : des représentants des personnels, insérer les mots : des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés...

L'amendement n° 131, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : au plus fort reste par les mots : à la plus forte moyenne La parol...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les listes des candidats aux élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration représentent au moins la moitié des grands secteurs...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. J. Blanc. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article. L'amendement n° 24 n'...

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Monsieur Béteille, qu'en est-il de l'amendement n° 35 rectifié bis ?

Je suis donc saisie d'un amendement n° 51 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les discipli...

Il s'agit donc de l'amendement n° 104 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 105, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du 1 de l'article 200, après les mots : « de fondations d'entreprise, » sont insérés les mots : « de fondations d'éta...

En conséquence, les amendements n° 132 rectifié et 216 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 52, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du m...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 105 rectifié bis, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du 1 de l'article 200, après les mots : « sous réserve du 2 bis...