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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
157 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Revol et Etienne, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : des actes remplacer les mots : des universités par les mots : des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel La parole est à M. Henri Revol.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est remplacée par deux phr...
L'amendement n° 156, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le texte prévu par cet article pour le second alinéa de l'article L.711-8 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée ...
L'amendement n° 134, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 7...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est co...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Revol et Etienne est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le premier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « La Conférence d'établissements de l'enseignement supérieur es...
L'amendement n° 69, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - L'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « ...
L'amendement n° 59, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils mettent en place outil de contrôle de ges...
L'amendement n° 70, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 233-2 du code de l'éducation : Les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 233-1 ont vocation à représenter auprès de l'État, de l'U...
Le sous-amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 70 pour l'article L. 233-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Ces associations peuvent bénéficier du concours d'agents publics titulaires ou contractuels mis à leur disposition par l'administration ou ...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 59 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Il met en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, ...
La séance est reprise. TITRE III LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS CHAPITRE IER LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Remplacer les deux derniers alinéas de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le c du 1 de l'article 200 est ainsi rédigé : « c.
L'amendement n° 207, présenté par MM. Retailleau, Darniche et Portelli, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° de cet article, après le mot : habilités insérer les mots : , directement ou au titre des articles L. 613-7 ou L. 719-10 du code de l'éducation, II. - Dans le 2° de cet article, après le mot : habilités insérer les mots : , direc...
Il s'agit donc de l'amendement n° 108 rectifié bis. Je le mets aux voix. Je mets aux voix l'article 28, modifié.
L'amendement n° 71, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Le médiateur de l'éducation...
L'amendement n° 169, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation, après les mots : des années du contrat, supprimer les mots : et sous rése...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 72, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. ...
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Les dotations de l'État pour les universités dans les régions d'outre-mer font l'objet de dispositions particu...
