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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
157 interventions trouvées.
L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Todeschini et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 712-9 du code de l'éducation par la p...
L'amendement n° 157 rectifié est retiré. L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. - Supprimer le premier alinéa du I de cet article. II. - Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé...
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 217, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Au début de l'amendement n° 137 rectifié ter, remplacer les mots : Un décret en Conseil d'État par les mots : Le contrat pluriannuel d'établissement Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 73, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références : 18, 19 et 21 par les références : 18 et 19 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 74, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : des articles 17 à 21 par les mots : de l'article 1er, des articles 17 à 22 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 75, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Dans l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 712-7 » est remplacée par la référence : « L. 712-9 », et la référence : « L. 719-11 » est remplacée par la ...
L'amendement n° 75 n'a en effet plus d'objet. L'amendement n° 76, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (2 °) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2 ° bis Avant le premier alinéa de l'article L. 772-1 du code de l'éducation, il est in...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 115 est présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par Mmes Michaux-Chevry et Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - 1. Par dérogation aux disposit...
L'amendement n° 210 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise. L'amendement n° 211 rectifié bis est présenté par Mmes Michaux-Chevry et Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe additionnel...
L'amendement n° 211 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 215, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de six mois à c...
L'amendement n° 77, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : du I de l'article 8 par les mots : de l'article 6 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 78, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : l'élection du premier conseil élu par les mots : l'élection des membres élus du premier conseil constitué II. Dans le premier alinéa du III de cet article, ...
L'amendement n° 79, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les commissions de spécialistes en exercice à la date de publication de la présente loi sont maintenues en fonction dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. La parole est à Mme l...
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi et A. Boyer est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme de chacun des contrats pluriannuels d'établissement conclus par l'université avec ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
L'amendement n° 80, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Après le mot : universités insérer les mots : au plus tard La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par M. J-L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Il met en place un outil de contrôle de gestion et d'a...
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présen...
L'amendement n° 188 rectifié, présenté par M. Delfau et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article L. 123-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...° - Le Bureau Université-Emploi est chargé de mettre en oeuvre l'objectif d'orientation...
