Libertés des universités

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 106, présenté par M. Adnot au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa du I de l'article 1716 bis du code général...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi et A. Boyer, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : unités de formation et de recherche par le mot : facultés La parole est à M. ...

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 53, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : décret par le mot : arrêté La parole est à M. le ra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.

L'amendement n° 155, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établi...

L'amendement n° 54, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles respectent les orientations stratégiques de l'université définies dans l...

L'amendement n° 177, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après les mots : Ils peuvent disposer insérer les mots : , sous réserve d'avoir recueilli l'avis conforme de la Commission nationale des monuments historiques et du Haut conseil d...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les empl...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Thiollière, Alfonsi et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, les ministres compétents affectent directement aux facultés de médecine, de pharmacie et d'odontologie ou, à défaut, aux dépar...

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 55 rectifié

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, P. Blanc, del Picchia, Béteille, Huré et Lardeux, Mme Keller, M. Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Gélard, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont et MM. de Broissia et Dassault est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Revol, Vial et Etienne. L'amendement n° 112 rectifié bis est présenté par Mmes Gourault et Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'art...

L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l'amendement n° 112 rectifié bis.

L'amendement n° 133, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 711-8 du code de l'éducation, il est inséré un artic...

L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Adnot et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 711-8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 711-9 ainsi rédigé : « Art. L. 711-9. - Les établissements publics à ca...

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Mercier et Mme Morin-Desailly est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les dispositions des articles 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 s'appliquent aux établissements mentionnés aux chapitres VI et VII du titre Ier du livre VII du code de l'éducat...

L'amendement n° 56, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : université par les mots : établissement public à caractère scientifique, culturel et prof...

L'amendement n° 57, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation : Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 d...