Libertés des universités

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption198Contre 117Le Sénat a adopté.

Je suis saisie d'un amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces activités peuvent faire ...

L'amendement n° 168, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 811-3-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces instances doivent être organisées de façon à leur perm...

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 65, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels r...

L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mmes Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Martin est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du te...

L'amendement n° 145, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : « créé p...

L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mmes Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Martin est ainsi libellé : Après les mots : « Ses membres ...

L'amendement n° 148, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après les mots : « en raison de leurs compétences » rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'ar...

L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952- 6-1 du code de l'éducation par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « et après avis du conseil scientifique. En l'absence d'avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quin...

L'amendement n° 66, présenté par M.J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, après les mots : « Au vu de son avis motivé » insérer les mots : « et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du ...

L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Martin est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article ...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel et Mme Papon est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 par un alinéa ainsi rédigé : «Nul ne peut être recruté pour un premier emploi d'enseignant ou d'enseignant-chercheur dans l'université où il a suivi son cursus universitaire. » La...

L'amendement n° 149, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : «Nul ne peut être...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 190 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952 6 1 du code de l'éducation par les mots et deux phrases ainsi rédigées : et après avis du conseil scientifique. En l'absence d'avis rendu par le conseil scien...

En conséquence, l'amendement n° 32 rectifié bis n'a plus d'objet. Monsieur Raoul, l'amendement n° 146 est-il maintenu ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.