Libertés des universités

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 221, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 158 rectifié pour insérer un article additionnel après l'article 32, remplacer les mots : prévoyant les modalités de remise à plat du système de calcul de la...

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Revol et Etienne, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Dispositions applicables aux universités par les mots : Dispositions applicables aux établissements II. - Dan...

L'amendement n° 171, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Rev...

L'amendement n° 140, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L.954-3 du code de l'éducation : « Art. L. 954 -3. Le préside...

L'amendement n° 172, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation : Le président peut recruter, pour une durée déterminée,...

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, ajouter les...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Sueur, Raoul et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots : ou indéter...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

L'amendement n° 62, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'enseignement et de recherche par les mots : d'enseignement, de recherche ou d'enseignement...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment un ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Laffitte, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont et J. Blanc et Mme B. Dupont. L'amendement n° 139 est présenté pa...

Le sous-amendement n° 159, présenté par MM. Todeschini, Assouline et Bodin, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots : un député et un sénateur par les mots : de...

L'amendement n° 184, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment 7 députés et 7 sénateurs repré...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Todeschini, Assouline et Bodin, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots : un député et ...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. J-L Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : , selon des règles générales définies par le ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune, les amendements n° 160, 164 et 83. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Il s'agira donc de l'amendement n° 30 rectifié ter. Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 rectifié et 30 rectifié ter.

La priorité est ordonnée. L'amendement n° 83, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot : libertés insérer les mots : et responsabilités La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 160, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à la gouvernance des universités. La parole est à M. David Assouline