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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
157 interventions trouvées.
L'amendement n° 164, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant organisation du service public des universités La parole est à M. Ivan Renar
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 139.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé et les amendements n° 160 et 164 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission d'examiner l'amendement du Gouvernement. La séance est suspendue.
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière de son choix. Il bénéficie du dispositif d'information et d'orientation de l'établissement ». La parole est à M. Jean-François Voguet.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliqu...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots : sous réserve d'avoir au préalable sollicité une préinscription lui pe...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 16 dans cette rédaction : I. - Le titre V du livre IX du code de l'éducation est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 « Art. L. 95...
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi et A. Boyer est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : , qui doit être établie en concertation avec les lycées, dès la classe de seconde. La parole est à M. Pierre Laffitte.
L'amendement n° 113, présenté par Mme Garriaud-Maylam est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour un candidat inscrit dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, il est tenu compte, pour la procédure de préinscription, de sa situation d'éloignement. Cet amendement n...
L'amendement n° 63, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements organisent la diffusion des statistiques comportant des indicateurs de réussite au...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 63 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements rendent publiques des statistiques comportant des in...
L'amendement n° 142, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ain...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 143, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer u...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots : le président de l'université les mots : le chef d'établissement La parole es...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Revol et Etienne est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : le président de l'université insérer les mots : ou le chef d'établissement La parole est à M. Henri Revol.
En conséquence, l'amendement n° 18 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 144, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée ...
Mes chers collègues, je transmettrai vos remerciements aux différents présidents de séance qui se sont succédé à ce fauteuil et je vous remercie à mon tour : ce fut un vrai plaisir de travailler avec vous ! Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public éma...
