Interventions en hémicycle de Michèle André

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement : « Pour contrôler le respect du présent titre, les agent...

Le sous-amendement n° 87, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots : locaux et installations par les mots : terrains, locaux, installations et matériels La parole est à M. Jean Desessard.

Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Monsieur Desessard, acceptez-vous de rectifier en ce sens votre sous-amendement ?

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots : locaux et installations par les mots : locaux, lieux, installations et moyens de transport Quel est l’avis du Gouver...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 87 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 20, modifié.

L'amendement n° 21, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : nécessaires de prévention ou de réparation prévues aux articles L. 162-8 et L. 162-9 par les mots : prévues aux a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 22, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 162 -18 -1. - En cas d'urgence et lorsque l'exploitant tenu de prévenir ou réparer les dommages en vertu du prése...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-20 du code de l'environnement : « Art. L. 162 -20. - L'exploitant tenu de prévenir ou de rép...

L'amendement n° 118, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-20 du code de l'environnement par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux procédures d'information et de consultation du publ...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 118 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 et 118 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

En conséquence, l'amendement n° 118 n'a plus d'objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, supprimer le mot : même La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?