Interventions en hémicycle de Michèle André

L'amendement n° 113, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : Si la menace persiste, l'exploitant par le mot : Il ...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-10 du code de l'environnement, remplacer les mots : à cet effet par le mot : aussi II. - ...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut également les mettre par les mots : l...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements autres que celui qu’elle a déposé ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements en discussion commune ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 113, 114 rectifié et 56 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'autorité administrative compétente par...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du c...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 116 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier...

La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l'amendement n° 116.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 117 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la premièr...

La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l’amendement n° 117.

L'amendement n° 79, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, remplacer le mot : peut par le mot : doit Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les six amendemen...

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces six amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 et 116.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 et 117.

Je mets aux voix l'amendement n° 79.