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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, remplacer les mots : est réparti entre les exploitants par l'autorité administrative compétente, par les mots : est réparti par l'autorité visée au 2° de l'articl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
L’amendement n° 26, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-23 du code de l’environnement, après les mots : Lorsqu’elle a insérer les mots : procédé ou La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
L’amendement n° 27, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, remplacer les mots : qui ont participé en application de l’article L. 162-16 à la prévention ou à la réparation de dommages tels que défini à l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
L’amendement n° 28, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, après les mots : ont droit insérer les mots : , sans dépassement du montant arrêté par l’autorité visée au 2° de l’article L. 165-2, La parole...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 28 est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-24 du code de l’environnement, après les mots : ont droit insérer les mots : , sans dépassement du montant arrêté en concertation avec elles par...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
