Interventions en hémicycle de Michèle André

Monsieur Repentin, l'amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : et notamment la recherche et le contrôle des infractions prévues au présent chapitre, les agents mentionnés à l'article L. 163-1 ont accès, lorsq...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : de mettre les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 162-17 et L. 163-1 dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions ou d'y faire...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

L'amendement n° 34, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-5 du code de l'environnement, supprimer les mots : de procéder dans un délai déterminé aux mesures de prévention ou de réparation prescrites ou rappelées La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-7 du code de l'environnement : « Art. L. 163-7. - Les personnes morales encourent, outre l'amende dans les conditions fixées à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 3°, 4°, 5°,...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 128.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 59 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Desessard et Muller et M...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 81.

La parole est à Mme Fabienne Keller, pour présenter l'amendement n° 94 rectifié.

La parole est maintenant à M. Jean Desessard, pour défendre l’amendement n° 81.