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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 115 r...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l'amendement n° 115 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 76 rectifié et 115 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Houel une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 354, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et B du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3869...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le bilan du cycle d’auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 28 mai 2008, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 288, 2006-2007) relatif à la responsabilité environnementale (urgence déclarée). Rapport (n° 348, 2007-2008) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des af...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (nos 212, 320). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Éric Doligé.
