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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 119, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-7 du code de l'environnement, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre... « Garantie financière « Art. L. ......
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur les amendements n° 59, 81 et 94 rectifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59, 81 et 94 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
L'amendement n° 35, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de police spéciale supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 164- 1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement. La parole est à M. Jea...
L’amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : à l'article L. 162-1 rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement : conformément à l'annexe III de la directive 2004...
L'amendement n° 108, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend obligatoirement la liste des activités réputées da...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
En conséquence l’amendement n° 108 n’a plus d’objet. L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : à l'article L. 162-5 par les mots : aux articles L. 162-8 e...
