Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 15 rectifié bis. La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 21 nonies.

Je mets aux voix l'article 26 quater, modifié.

L'amendement n° 64, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé : Après l'article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le A du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par un...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 21 decies.

Monsieur Laménie, l'amendement n° 152 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 95, présenté par Mme Schillinger, MM. Sueur, Guérini et Vantomme, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 152 rectifié est retiré. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifi...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?