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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quinquies. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, ...
Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou et Murat, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 154 par les mots : , générant de ce fait une modification du champ d'application du présent article La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. de Rohan, de Richemont, Doublet, Revet et Belot. MM. Kergueris, Merceron, Retailleau et Mme Keller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 154 rectifié et sur le sous-amendement n° 171 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le chapitre VII sexies du titre II de la première partie du Livre Ier du code général des impôts : « Chapitre VII sexies « Contribution pour une pêche durable « ...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 171 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quinquies. L'amendement n° 155 rectifié ter, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du group...
Quel est l'avis de la commission ?
Votre amendement est-il maintenu, monsieur Adnot ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 155 rectifié quater. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 41 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l'amendement n° 146 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quinquies.
La parole est à M. Joseph Kergueris.
La parole est à M. Bernard Vera.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Le Gouvernement dépose sur le Bureau des assemblées...
