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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 quater.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Godefroy, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet ...
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 26 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La section 3 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Section ...
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Trillard, Gournac, Saugey, Guerry et Gaillard, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2007. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 92 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Monsieur Trillard, l'amendement n° 138 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 138 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22 bis.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Türk, Bizet, Beaumont, Masson, Belot, Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Après le chapitre VII quinquies du titre II de la pre...
